Arrêtés et délibérations
Police temporaire, stationnement, débits de boissons, RH, délégations, marchés : visas à jour, numérotation, registre des actes, export Word au papier à en-tête.
Logiciel libre pour les collectivités
Vos actes rédigés avec l'IA, sans que vos données quittent la mairie.
Arrêtés, délibérations, séances du conseil, questions sur vos documents : TerritorIA travaille avec les agents, sur le poste de la collectivité. L'intelligence artificielle tourne sur la machine, et rien ne part sur Internet.
Gratuit · Licence EUPL 1.2 · Windows 10 et 11, macOS, Linux
Commune de Démoville (exemple fictif)Arrêté n° 2026-042
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant réglementation temporaire du stationnement rue des Essais
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1 ;
Vu le code de la route ;
Considérant qu'un déménagement nécessite de réserver le stationnement devant le n° 12 ;
ARRÊTE
Article 1er — Le stationnement est interdit rue des Essais, au droit du n° 12, le 14 novembre 2026 de 8 h à 18 h…
Projet prêt à relire, puis exporté en Word au papier à en-tête de la commune.
Ce que fait TerritorIA
Les écrits de la collectivité, du projet au document signé
Pensé pour les secrétaires de mairie, les agents administratifs et les élus : chaque texte est rédigé à partir de vos données et des textes en vigueur, puis relu par vous.
Séances du conseil
Transcription de l'enregistrement sur le poste, avec les intervenants, puis compte rendu, procès-verbal (article L2121-15 du CGCT) et liste des délibérations.
Questions sur vos documents
Posez une question, obtenez une réponse sourcée. Les PDF scannés sont lus, et la recherche retrouve un texte par son sens, pas seulement par ses mots.
22 assistants métiers
Réponse à un courrier, compte rendu de réunion, notes : des assistants prêts à l'emploi, et les vôtres en quelques minutes.
Légifrance intégré
Les visas et articles cités viennent de Légifrance, avec leur date. Sans connexion, les textes déjà connus restent utilisables, et l'acte le signale.
Espaces et droits
Espaces documentaires par service, comptes et rôles (administrateur, référent juridique, agent, lecteur), retours des agents.
Confidentialité
100 % local par défaut
Les agents traitent des données personnelles et confidentielles. TerritorIA est donc conçu pour que rien ne sorte du poste.
- 1Le navigateur de l'agentL'interface n'est ouverte que sur le poste lui-même.
- 2TerritorIA et ses automatisationsDans des conteneurs isolés ; les automatisations n'ont aucun accès à Internet.
- 3L'IA, sur la machineUn modèle ouvert, servi par LM Studio sur le poste.
Seule sortie : Légifrance, pour des références de textes publics.
- Aucune donnée envoyée à une IA en ligneQuestions, documents et projets d'actes restent sur le poste. Seule exception, si la collectivité la choisit à l'installation, après un avertissement : l'API de Mistral à la place de l'IA locale.
- Transcription sans réseauL'enregistrement des séances est transcrit sur place, puis l'audio est effacé dès la transcription validée.
- Sauvegardes chiffréesFaites par le poste, chaque jour si vous le souhaitez, avec un mot de passe que l'application ne connaît pas.
- Comptes, rôles et droits par espaceChacun ne voit que ce qui le concerne.
- Code ouvert et vérifiableTout le code est publié : votre DSI ou votre délégué à la protection des données peut le relire.
Installer
Une à deux heures, même sans connaissances techniques
Le guide pour débutant explique chaque étape en français simple. Un assistant IA de programmation peut aussi vous accompagner : il vous demande votre accord à chaque étape, et vous saisissez vous-même mots de passe et identifiants.
Étape 1
Télécharger
Récupérez TerritorIA sur GitHub, en un fichier ZIP, et décompressez-le sur le poste.
Étape 2
Installer
Copiez les commandes du guide : moteur de conteneurs, IA locale, automatisations. Chacune se termine par « OK ».
Étape 3
Paramétrer
Nom de la collectivité, papier à en-tête, comptes des agents, accès à Légifrance : tout se règle dans l'application.
- Windows 10 ou 11, macOS ou Linux
- 16 Go de mémoire conseillés
- 30 Go de place libre sur le disque
- Droits d'administrateur et Internet pour l'installation
Licence et auteur
Libre, gratuit, et traçable
TerritorIA est distribué sous la licence publique de l'Union européenne (EUPL 1.2). Son utilisation est libre et gratuite, y compris par les collectivités. Toute copie, modification ou mise en ligne doit conserver les mentions d'auteur et rester sous la même licence.
Créé par Rhiad AZZABI, entreprise individuelle TerritorIA (SIREN 989 227 731). « TerritorIA » est le nom commercial de l'entreprise : une version modifiée ne doit pas se présenter comme la version d'origine.